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Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion »2014-2020.

 

Mise en place et animation du comité départemental des clauses sociales

Le coordinateur départemental des clauses sociales sera chargé de mettre en place et d’animer des comités départementaux des clauses sociales, qui sont composés des organismes suivants :

  • Pour l’Etat : les représentants de la préfecture, de l’unité départementale de la DIRECCTE et le cas échéant de la direction départemental de la cohésion sociales,
  • Pour les collectivités locales : les représentants du conseil Régionale sur le territoire concerné, du conseil départemental, des établissements publics territoriaux ou EPCI du Val d’Oise,
  • Pour le service public de l’Emploi : les représentants de Pôle Emploi, Missions locales, Cap emploi,
  • Les donneurs d’Ordre,
  • Les représentants des fédérations professionnelles concernées (travaux publics, Batiments…)
  • Le réseau départemental de l’insertion par l’activité économique (IAE) le cas échéant ; à défaut, la structure coordonnant les structures de l’IAE ou un représentant du GRAFIE,
  • Un représentant du secteur de l’handicap,
  • Les structures portant un ou plusieurs facilitateurs (MDE, PLIE, collectivité locale, association…) et/ou leurs facilitateurs

Le comité départemental examine les donnes consolidées (Données économique et données liées à la clause) et définit les stratégies de développement. Les missions du coordinateurs seront :

  1.  Animation du réseau de partenaires

2. Participation à la mission régionale et relais au niveau local auprès des différents partenaires (axe transversal).

  • Interface entre les organisations locales, la coordination départementale et la mission d’appui régionale (Remonté et descente d’informations)
  • Création de valeur par le biais d’une dynamique collective et partenarial
  • Communication et valorisation des travaux de la coordination départementale

A ce titre, mobilisation des acteurs en faveur des clauses sociales :

  • Prospection et mobilisations des donneurs d’ordre, publics ou privés, en recherchant l’intégration des clauses sociales dans les marchés de plus en plus diversifiés et, le cas échéant à la demande du donneur d’ordre, identification des facilitateurs sur le territoires
  • En lien avec les facilitateurs, analyse des projets de marchés et réflexion avec les donneurs d’ordre sur la construction des marchés adaptés à la clause sociale
  • En lien avec les donneurs d’ordre, identification des facilitateurs chef de file (=chargé de la coordination du travail de plusieurs facilitateurs concernés par les marchés du donneur d’ordre)
  • Mise en réseau des TPE-PME permettant une réponse plus efficiente aux appels d’offre ou aux mises en concurrence, pour apporter leurs compétences aux très grosses entreprises du secteur, le plus souvent attributaires des marchés mais en recherche de sous-traitants sur les lots complémentaire à leurs activités principales
  • Dans le cadre d’opérations dédiées et en lien avec les réseaux IAE, professionnalisation des équipes IAE autour de la réponse aux marchés, de groupements temporaires, de déploiement de marchés dédiés à l’insertion (ancien article 30 du code des marchés publics)
  • Capitalisation, essaimage et valorisations des bonnes pratiques sur le département – ex : chartes locales des achats responsables

3.Cartographie et coordination des facilitateurs

  • Tenue de l’annuaire des facilitateurs et des contacts locaux, avec cartographie associée, en lien avec des outils déjà existant, identifications des zones blanches et recherches alternatives,
  • Coordination des structures porteuses de facilitateurs ou chefs de file sur un territoire (les structures chefs de file sont désignées par les maitres d’ouvrage pour le périmètre de leurs marchés, ou par des collectivités locales EPCI/EPT pour une intervention coordonnée de plusieurs facilitateurs)
  • Organisations des relations avec les structures porteuses de facilitateurs / chef de file sur un territoire
  • Approbation des nouvelles règles de la commande publique, en lien avec la mission d’appui régionales (mise à disposition d’outils, de ressources, formations…)
  • Mutualisations des outils et/ou mise en place communs, sur la base des documents existants consolidés par la mission d’appui régionales (ex : tableau de relevés mensuel des heures clausés du marché, outil de bilan des heures et des parcours, attestations de la valorisation des pratiques des entreprises attributaires les plus impliquées…)
  • Partage des bonnes pratiques et homogénéisation de certaines pratiques, sur la base de définitions communes partagées au niveau régional (exemples : globalisation des heures, validation des publics, comptabilisation des heures de formations, cohérence dans la rédaction et la mise en œuvre des clauses…)
  • Faciliter les liens entre les facilitateurs d’un territoire pour permettre la mise en œuvre des clauses sociales et veiller à l’équité territoriale des parcours,
  • Elaboration de critères d’évaluation communs, en lien avec la mission d’appui régionale

4. Ingénierie des parcours vers l’emploi durable

  • Ingénierie pour la construction des parcours, en assurant un juste équilibre entre les territoires avec l’entrée dans un parcours d’accès à l’Emploi de publics prioritaires
  • Anticipation des besoins en compétences et en recrutement des entreprises (du point de vue quantitatif et qualitatifs) en vue d’accompagner les montées en compétences des publics en insertion (démarche de GPECT ; mise en place et déploiement d’une offre de formation adaptée et mutualisée ; déploiement de l’alternance ; préparation des publics)
  • Coordination des réponses aux attentes / besoins en lien avec les structure prescriptrices des publics : répartition du sourcing des candidats sur le territoire départemental ou interdépartemental ; relation facilitateurs –service public de l’emploi sur les viviers de candidats ; choix des candidats retenus avec les facilitateurs…
  • Sensibilisation des entreprises aux pratiques, droits et obligation en matière de diversité en entreprises et de valorisation / promotion des métiers, en lien avec les groupements d’entreprises (interprofessionnel ou professionnels)
  • Valorisation des parcours en IAE, en lien avec les comités techniques d’animation pilotés par Pôle emploi et les unités départementales de la DIRECCTE dans le cadre des dialogues de gestion

5. Observatoire des clauses sociales

  • Indentification des outils utilisés et des interconnexions possible
  • Définition des éléments de suivi partagés, en lien avec la mission d’appui régionale
  • Valorisation des suivis
  • Evaluation de l’impact de la clause sociale sur l’Emploi (par type de public, par donneurs d’ordre, par exemple, par entreprise, par secteur d’activité…)
  • Promotion et visibilité de la clause sociales (Achats responsables, politique RSE)

6. Indicateurs de suivi

  • Nombre de partenaires associés à la démarche (donneurs d’ordre, entreprises, réseaux IAE, acteurs emploi et formation
  • Nombres de donneurs d’ordre et de fédérations professionnelles rencontrées pour la diversification des clauses d’insertions
  • Nombre de marchés répertoriés et suivi par le comité départemental
  • Nombre de personnes bénéficiaires ; qualité des parcours proposés ;taux d’accès à l’emploi durable et qualification post-clauses
  • Nombre de contrats CDD et Cdi, alternance
  • Nombres de réunions du comité départemental, bilan de consolidation