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Définition
« L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. » (Article L.5132-1 du code du travail).

La clause d’insertion est une condition d’exécution du marché permettant de réserver une part des heures de travail générées par le marché, à la réalisation d’une action d’insertion. Imposée par l’acheteur, elle s’impose à l’entreprise qui doit respecter le cahier des charges.

Cette clause doit permettre aux bénéficiaires d’acquérir une expérience professionnelle réelle sur la base non seulement de formations apportées (par l’entreprise à l’interne ou par des organismes extérieurs), mais aussi des tâches confiées pour évoluer professionnellement.

Ainsi que le souligne le Service des Achats de l’Etat (SAE), « Les achats publics sont un des leviers que les administrations peuvent utiliser pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées et pour faciliter l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le code des marchés publics permet dans nombre d’hypothèses d’inclure dans les marchés publics des clauses sociales d’insertion. Il en va de même des autres modalités de la commande publique, tels que les partenariats publics privés ou les concessions de service public.

Les ministères comme les établissements publics peuvent s’appuyer sur les structures où sont employés des facilitateurs, telles que les maisons de l’emploi ou personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi.

Rôle du facilitateur :
Les chargés de mission clauses sociales ont deux grandes catégories de missions. La césure c’est la publication du marché.

En amont de la publication du marché :
Le chargé de mission clauses sociales est formé pour accompagner l’acheteur public pour :

expliquer les dispositifs de clauses sociales ; aider au repérage des marchés qui pourraient être « clausés » ; présenter aux services des marchés les modèles de redaction ; expliquer aux services acheteurs comment on calcule les heures d’insertion demandées aux entreprises à partir des outils qui existent : travailler dès le stade de l’avant projet sommaire (APS) au montage de l’offre d’insertion qui pourra être présentée à l’entreprise attributaire.

En aval de la publication :
Le chargé de mission clauses sociales doit : s’assurer de la bonne exécution de la clause par l’entreprise, la SIAE mobilisée, le salarié en insertion ; faire l’évaluation de la clause pour le maître d’ouvrage et le salarié en insertion.

Fatoumata DRAME
Chargée de Mission RH
Facilitatrice Clauses Sociales
Coordinateur Val d’Oise, MACS (Misson d’Appui aux Clauses Sociales Grand Paris)

Jean-François PÉPIN
Chargé de projet / Facilitateur des clauses sociales d’insertion et d’emploi

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